Apostille et Légalisation

Actes d’état civil français – Diplômes – Documents de sociétés
Certification de copies & Traductions assermentées

Apostille de La Haye : de quoi s’agit-il ?

 

La Convention de la Haye est une assemblée permanente dont le siège à La Haye aux Pays-Bas rassemble plus de 150 pays.

A l’initiative de la Convention de La Haye, au lendemain de la fin de la seconde guerre mondiale, il a été créé une procédure simplifiée pour la reconnaissance juridique des documents destinés à un pays étranger, qu’il s’agisse de documents privés, commerciaux ou judiciaires.

L’Apostille de La Haye est une formalité de légalisation simplifiée dont le modèle est généralement identique dans tous les pays adhérents.

Et pour les pays qui ne sont pas adhérents à la Convention de La Haye ?

Pour les pays non- adhérents c’est la réglementation du pays de destination qui doit être appliquée, les documents doivent généralement être certifiés puis légalisés par le Ministère des Affaires étrangères et par le Consulat du pays de destination selon la règlementation du pays de destination qui est en droit d’exiger des formalités complémentaires, des formulaires spécifiques, une certification de signature par la Chambre de commerce compétente, voire une traduction assermentée préalable….

 

Des taxes consulaires sont à régler, leur montant en monnaie étrangère varie selon le pays de destination et la nature des documents présentés, ainsi que le choix de procédure : urgente ou non.

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Légalisation ou Apostille : Comment connaître la procédure qui s’applique ?

 

Vous n’aurez pas besoin de préciser :
Nous appliquons la procédure en vigueur le jour de la procédure.

 

Nos services ont établi une veille et la mise à jour est constante, ainsi nous appliquons strictement la directive réglementaire qui est imposée. En cas de dispense, nous fournissons une attestation officielle permettant de justifier de la dispense d’apostille ou de légalisation auprès des autorités étrangères

Certification des documents Authentification

 

Certains documents ne peuvent être altérés, en France aucune légalisation ni apostille ne peuvent être délivrés sur des originaux tels que :

Les diplômes, les relevés de notes, les Livrets de famille, les passeports, les factures de service utilitaires, les attestations de versement de retraite…

Certains documents commerciaux doivent être préalablement certifiés par la Chambre de commerce compétente
Nous procédons à la certification de copies officielles pour tous ces documents à partir des originaux qui nous sont confiés et qui sont retournés avec les copies certifiées,

Traductions Assermentées toutes langues

 

Nous prenons en charge les traductions par des Traducteurs – Experts Inscrits sur la liste des Experts de la Cour d’Appel, seuls autorisés à délivrer des traductions officielles.

Les traductions assermentées ne peuvent valablement être réalisées qu’à partir des documents légalisés ou apostillés, c’est donc une prestation qui est effectuée après avoir obtenu l’Apostille ou la légalisation

Nous avons optimisé nos mesures de sécurité

Démarches sécurisées et individualisées assurées par des professionnels

Nous ne procédons pas à des formalités groupées et n’utilisons pas le service de sociétés de courses, les démarches individualisées sont conduites par des mandataires expérimentés qui se sont engagés dans une démarche de qualité et de sécurité renforcée.

Envois de documents protégés sous enveloppe de sécurité

Enveloppe anonyme renforcée en kraft armé composé de deux couches de kraft vergé rigide enduit d’un film polyéthylène, renforcées par une grille polyester qui joue le rôle d’une véritable armure de protection.