Vos besoins Immatriculation navire neuf Indiquer le pays de construction du navire :
Immatriculation navire occasion ou transfert de votre navire Ancien pavillon (indiquer le pays)
Pavillon demandé FrançaisEspagnolGrecNéerlandaisLuxembourgeoisBelgeBritannique
Emplacement portuaire Pays ou région dans lequel vous souhaitez obtenir un emplacement portuaire permanent (+ 6 mois par an)
Description du navire Plaisance voilePlaisance moteurPlaisance mixte voile et moteurLongueur Skipper ou personnel de bord OUINON
C’est un projet ImmédiatA court terme +6 moisA long terme+ 1 an
VOS COORDONNEES
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C’est un projet pour vous-même ou pour un tiers ? Vous-mêmeUn tiers Vous intervenez en qualité de conseil ? (avocat, notaire, consultant, chambre de commerce…) OUINON
CONDITIONS GENERALES En cochant la case ci-dessous, vous déclarez avoir pris connaissance de nos conditions générales et pris une copie, nos interventions de formalités légales et règlementaires excluent toute prestation de conseil d’ordre juridique, fiscal ou financier, pour ces questions nous vous recommandons de prendre l’avis préalable de vos conseils habituels. Nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à une demande sans avoir à nous en justifier si nous n’obtenons pas les garanties règlementaires de conformité et d’informations auprès de nos clients. Lu et approuvé les mentions ci-dessus et les conditions générales dont j’ai pris connaissance et copie, je les approuve sans réserve