Apostille et Légalisation

Copies certifiées – Traductions assermentées

Ministère Affaires Etrangères et Ambassades

Vous devez faire légaliser ou apostiller un document français pour un pays étranger:
Nous prenons en charge toutes les procédures réglementaires

Apostille ou Légalisation ?

Nous appliquons automatiquement la règlementation en vigueur, notre DEVIS GRATUIT
précise la procédure que nous appliquerons et les délais d’obtention

Apostille de La Haye : de quoi s’agit-il ?

La Convention de la Haye est un organisme international créé en 1955 doté d’une assemblée permanente

A l’initiative de la Convention de La Haye, il a été créé une procédure simplifiée pour la reconnaissance juridique de documents privés, commerciaux ou judiciaires destinés à un pays étranger.

L’Apostille est une formalité de légalisation dont le modèle est généralement identique dans tous les pays adhérents.

Chaque pays délègue le contrôle et les modalités de délivrance, dans la plupart des pays européens c’est l’affaire du Ministère des Affaires Etrangères, en France c’est plus compliqué puisque c’est le rôle du Parquet de chaque Cour d’Appel qui délivre après contrôle et selon les règles de compétence administrative. La délivrance est gratuite

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Légalisation de documents : une procédure contraignante

 

La légalisation est réservée aux pays qui n’appliquent pas la Convention Apostille
Ce sont alors les règles internes du pays de destination qui sont applicables.
Les documents doivent dans la quasi majorité des cas être légalisés par le Ministère des Affaires étrangères et ensuite par le Consulat du pays de destination qui perçoit des taxes consulaires à régler en devises étrangères
De plus il faut envisager l’emploi de formulaires en langue étrangère, avec parfois des traductions et des certifications complémentaires qui sont souvent requises.

Nous prenons en charge l’ensemble des procédures

Certification des copies de documents originaux – Comment obtenir une copie certifiée

Certains documents ne peuvent être apostillés ou légalisés sur l’original.

En France aucune légalisation ni apostille ne peuvent être délivrés sur les diplômes, relevés de notes, attestations d’études, livrets de famille, passeports, les factures de service utilitaires, les attestations de versement de retraite…
Certains documents commerciaux doivent être préalablement certifiés par la Chambre de commerce compétente
Nous procédons à la certification de copies officielles pour tous ces documents à partir des originaux qui nous sont confiés et qui sont retournés avec les copies certifiées

Traductions Assermentées toutes langues

 

Il se peut que vous ayez à fournir une traduction des documents si votre document est rédigé en langue étrangère
Les traductions libres ne sont pas admises, pour légaliser un document ou le présenter au Ministère des Affaires Etrangères, seules les traductions réalisées par des Expert-Judiciaires inscrits sur la liste des Cours d’Appel est valable
Nous prenons en charge les traductions en toutes langues qui sont réalisées par des Traducteurs – Experts Inscrits sur la liste des Experts de la Cour d’Appel
Les traductions assermentées ne peuvent valablement être réalisées qu’à partir des documents légalisés ou apostillés

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Service sécurisé et interventions garanties

Soyez parfaitement tranquille, vos documents sont en bonnes mains ! La sécurité est au cœur de nos préoccupations.
Nos interventions sont ASSUREES ET GARANTIES par la compagnie d’assurances AXA
Nous assurons une traçabilité permanente des documents, un envoi par courrier recommandé avec numéro de suivi ou un envoi
par les services DHL EXPRESSS avec numéro de tracking.

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