Création de société aux USA

Formalités & Démarches administratives

Copyright – Marques – Food & drug administration – ITIN & EIN

Création de sociétés aux USA
Siège social et représentant local officiel

Aux USA nous prenons en charge l’ensemble des formalités en vue de la constitution d’une société, sous la forme d’une société LLC ou General Corporation, la LLC étant la forme de société généralement adoptée par les non-résidents américains.

Nos services incluent les démarches et préparatifs administratifs, la domiciliation du siège social et la prestation d’un représentant légal dans l’état de constituions, la fourniture des modèles de statuts, immatriculation auprès du Bureau du Gouverneur, publications légales…et avec le concours de nos correspondants locaux gestion courante, comptabilité et bilans, recrutement et gestion du personnel.

Nous intervenons dans tous les états à l’exception des Iles Vierges américaines

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Formalités jurixia-usa

Formalités administratives & Démarches aux USA

Nous assurons également une série de démarches administratives et réglementaires : Dépôt de Marque, Copyright, Immatriculation ITIL & EIN, enregistrement FDA, Apostille et légalisation de documents américains….

Dépôt de Marque US

Recherche d’antériorité, dépôt de marque fédérale.

Dépôt de copyright

Pour les manuscrits, les partitions musicales, les textes de sites internet, photographies, logiciels…

Immatriculation fiscale ITIN

ITIN est un numéro délivré par le gouvernement américain – International Revenue Service – aux non-résidents américains qui doivent :
Accomplir certaines formalités fiscales, vendre une propriété américaine (investissement immobilier) ou devenir associé ou dirigeant d’une société aux USA sans y résider.

Immatriculation EIN

Pour les non-résidents, l’immatriculation en vue de l’obtention d’un numéro fiscal est obligatoire. Ce numéro est demandé par les administrations et les banques, même si aucun employé n’est engagé par la société sur le territoire américain Nous prenons en charge ces procédures dans les délais les plus rapides.

Formalités FDA – Food and Drug administration

Les exportateurs de produits et services qui veulent distribuer leur production aux USA ou qui participent à l’élaboration de produits ou services en qualité de sous-traitants sont tenu de se conformer aux dispositions très strictes édictées par la Food & Drug Administration.

Il s’agit principalement des produits alimentaires liquides ou solides, des produits vétérinaires, les produits cosmétiques, des matériels médicaux et les logiciels d’aide à la décision dans le domaine médical ou biomédical.

Nous assurons le service de représentant légal aux USA (obligatoire) ainsi que les démarches et formalités administratives.

Apostille jurixia-usa